CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site mt-homefrance.com, propriété de MT Development SIA, auprès de tout consommateur résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles destinés à l’équipement et à la décoration de la maison.
Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les articles proposés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
MT Development SIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments.
Le site utilise un protocole de sécurisation SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon les articles et sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par courrier électronique.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
MT Development SIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.